Conditions générales de vente





Objet et modification

Les conditions générales de vente qui suivent déterminent les relations contractuelles entre VETO DISTRIBUTION et ses clients lors d’une vente à distance de biens et produits mis à leur disposition sur le site chronovet.fr, ci après désigné le SITE. Elles sont seules valables et chaque commande implique l’acceptation de celles-ci.

Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment par VETO DISTRIBUTION et dans ce cas mises en ligne immédiatement pour l’information du client.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

VETO DISTRIBUTION s’engage à envoyer par mail les conditions générales de vente sur simple demande à la rubrique contact.



Les prix et les produits

Les prix indiqués sur le SITE ne sont valables que pour un retrait en clinique vétérinaire partenaire ou une livraison en France continentale. Ils sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison dans le cas du choix d'une livraison à domicile. Le choix de livraison en clinique vétérinaire partenaire étant quant à lui gratuit. Le récapitulatif de commande indique le prix total qui est le prix définitif, il comprend le prix total de la commande et le détail par produit ainsi que les éventuels frais de port , les réductions éventuellement accordées par VETO DISTRIBUTION sont aussi prises en compte.

Les codes de réduction ne peuvent pas être cumulés et pour en profiter, le client doit s’identifier sur son compte client et doit vérifier la date de validité de l’offre ainsi que de ses conditions d’application.

A tout moment VETO DISTRIBUTION peut modifier les prix de vente de ses produits sans préavis et les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payé au comptant à l’enregistrement de la commande. VETO DISTRIBUTION, qui se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des produits à son catalogue, se charge de sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à la législation française.



Passage, validation et traitement des commandes

Le client doit s’identifier ou créer un compte Chronovet pour passer sa commande. Ensuite, le client devra choisir son mode de livraison, accepter les conditions générales de vente et confirmer qu'il est bien client de la clinique vétérinaire partenaire qu'il a sélectionné, valider et régler sa commande. En cas d'inexactitude de la déclaration du client, la clinique vétérinaire est en droit de refuser la commande et un remboursement du client sera alors effectué.

La commande sur le SITE est enregistrée au moment où le paiement est accepté par le système, une référence de commande lui est attribuée et le client reçoit une confirmation de commande à l’écran et par mail.

Pour protéger les intérêts des ses clients, VETO DISTRIBUTION peut procéder à des vérifications complémentaires et demander la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande. Cette procédure pourra entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification VETO DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande. Pour toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige, VETO DISTRIBUTION se réserve le droit de l’annuler ou de la refuser.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.

Sous réserve de disponibilité des biens ou produits :

Pour une commande passée avant 15 heures du lundi au jeudi, la livraison a lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés dans la clinique vétérinaire partenaire.
Pour une commande passée après 15 heures du lundi au jeudi, la livraison a lieu dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés dans la clinique vétérinaire partenaire.


Une livraison à domicile est également possible. Dans ce cas les frais de livraison sont à la charge du client.
Pour une commande passée avant 15 heures du lundi au vendredi, la livraison a lieu le lendemain.
Pour une commande passée après 15 heures le vendredi, la commande est traitée le lundi et livrée le mardi.


Dès le départ de la commande de notre centre de logistique, la facture est disponible sur le SITE dans la rubrique Mon compte / Historique et détails de mes commandes / Facture

En cas d’erreur de saisie du client, VETO DISTRIBUTION ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences, erreurs, retard de livraison ou autre. En cas de livraison à domicile, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le retour est possible et gratuit sous un délai maximum de 28 jours après la date du passage de la commande à la condition de rapporter les biens ou produits à la clinique partenaire choisie lors de la commande. Les biens ou produits ne doivent pas être ouverts, entamés ou abimés et les emballages des produits doivent être dans leur état d'origine. Cette option est aussi valable pour une livraison à domicile.

Conformément à la loi (n°80-335) du 12 mai 1980, VETODISTRIBUTION se réserve expressément la propriété des biens et produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et des frais.



Modalité et sécurité de paiement

Le seul mode de paiement possible est le paiement comptant par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via l’interface de paiement sécurisé 3D SECURE de la banque.

La vente est considérée comme conclue seulement après l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la banque, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de commande par VETO DISTRIBUTION. En cas de refus de la part de la banque, ou du système 3D SECURE, l’interface de paiement informe immédiatement le client de ce refus et la commande est automatiquement annulée et non prise en compte.

Il est convenu que le client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire à la vue des relevés ou renseignements transmis par VETODISTRIBUTION même en l’absence d’une facture signée du titulaire de la carte.

Les données des cartes bancaires n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. En effet, celles-ci sont cryptées selon le protocole SSL. Personne, y compris chez VETO DISTRIBUTION, n’a accès de façon écrite ou informatique aux coordonnées de celles-ci.



Livraison

Deux modes de livraison sont possibles :

Le retrait gratuit en clinique vétérinaire partenaire et la livraison à domicile avec affiliation à une clinique vétérinaire partenaire.
Dans ce dernier cas, les frais de livraion sont à la charge du client.


Délais de livraison (sous réserve de disponibilité des biens ou produits) :

Livraison en clinique vétérinaire partenaire :

- Pour une commande passée avant 15 heures du lundi au jeudi, la livraison a lieu dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés dans la clinique vétérinaire partenaire.
- Pour une commande passée après 15 heures du lundi au jeudi, la livraison a lieu dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés dans la clinique vétérinaire partenaire.


Livraison à domicile :

Une livraison à domicile est également possible moyennant des frais de livraison à la charge du client.

-Pour une commande passée avant 15 heures du lundi au vendredi, la livraison a lieu le lendemain.
-Pour une commande passée après 15 heures le vendredi, la commande est traitée le lundi et livrée le mardi.


Frais de livraison :

Pour les commandes retirées en clinique vétérinaires partenaire, la livraison est gratuite.
Pour les livraisons à domicile, les frais de livraison sont facturés au client en fonction du poids total des produits commandés.

Moins de 1 kg : 12 € TTC
De 1 kg à 5 kg :14 € TTC
De 5 kg à 8 kg :15 € TTC
De 8 kg à 10 kg :17 € TTC
De 10 kg à 15 kg :20 € TTC
De 15 kg à 20 kg :23 € TTC
De 20 kg à 25 kg :26 € TTC
De 25 kg à 30 kg :28 € TTC

Au dessus de 30 kg ajouter 0,6 € HT soit 0,72 € TTC par kg supplémentaire.


Les problèmes de livraison :

Dans le cas où le colis est détérioré, le client peut refuser la livraison avec les réserves d’usage auprès du transporteur et doit impérativement informer VETO DISTRIBUTION par mail via l'onglet "contactez-nous" en choisissant "service client" dans l'objet dans un délai de 48 heures.

Si la réclamation porte sur un défaut des marchandises livrées, une erreur sur les quantités livrées ou une erreur sur les références des produits il est impératif de prévenir VETO DISTRIBUTION dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande. En cas de non respect de ce délai, le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Les retours sont possibles et gratuits sous un délai maximum de 28 jours après la date du passage de la commande à la condition de rapporter les biens ou produits à la clinique partenaire choisie lors de la commande. Les biens ou produits ainsi que leurs emballages, notices ou accessoires, ne doivent pas être ouverts, entamés ou abimés et ne doivent pas présenter de trace d'utilisation, de salissure ou de détérioration. Cette option est aussi valable pour une livraison à domicile.

VETO DISTRIBUTION s’engage à rembourser le client hors frais de livraison éventuels dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du client.

Dans tous les cas constitutifs au sens de la jurisprudence et de la loi d’évènements fortuits ou de force majeure, VETO DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable des éventuels défauts ou retards de livraison.

Retrait des commandes

Le retrait des commandes s'effectue pendant les heures d'ouverture de la clinique vétérinaire partenaire choisie.

Les commandes livrées en clinique vétérinaire restent à la disposition du client pendant 21 jours calendaires à compter de la date d'envoi du mail de mise à disposition à la clinique vétérinaire partenaire.
Au delà de cette période, en cas de non retrait de la commande, celle-ci sera retournée chez notre fournisseur et VETO DISTRIBUTION procédera à son remboursement sur le compte du client  après déduction des frais de gestion.



Le droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de passation de la commande conformément au code de la consommation (articles L121-21 et suivants).

Le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour restituer à VETO DISTRIBUTION les produits concernés à compter de la date où il a manifesté son souhait d'utiliser son droit de rétractation.

Les retours sont gratuits à la condition de rapporter les biens ou produits à la clinique partenaire choisie lors de la commande. Les biens ou produits ainsi que leurs emballages, notices ou accessoires, ne doivent pas être ouverts, entamés ou abimés et ne doivent pas présenter de trace d'utilisation, de salissure ou de détérioration. Cette option est aussi valable pour une livraison à domicile.

VETO DISTRIBUTION s’engage à rembourser le client hors frais de livraison éventuels dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du client.



Les garanties

Les dispositions légales de garantie de conformité et de vices cachés s’appliquent à toute livraison effectuée par VETO DISTRIBUTION.



Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue française et le droit qui s’applique est le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.



Nos coordonnées

SAS VETO DISTRIBUTION
6 bis Avenue de la République
59160 Lomme
RCS Lille Métropole 811 467 315
contact@chronovet.fr
03 20 09 37 72